Avenue de Tervueren 403
1150 Woluwe-Saint-Pierre
VILLO ! (phase II) : implanter 4 stations vélos en libre-service en espace public.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/501479 |
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Référence communale | URB/4474JV |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-05-2014 |
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Dossier complet | 20-06-2014 |
Commission de concertation | 23-10-2014 |
Notification de la décision | 01-12-2014 |
Validité du permis | 30-11-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée