Avenue de Broqueville 12
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Changement d’affectation en rez-de-chaussée.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 26 mai 2014 au lundi 9 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 605 m² | 605 m² | 605 m² |
Bureau | 12.422 m² | 11.817 m² | 11.817 m² | -605 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/496487 |
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Référence communale | URB/4401DW |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-01-2014 |
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Éléments complémentaires | 21-02-2014 |
Dossier complet | 18-03-2014 |
Début d'enquête publique | 26-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2014 |
Commission de concertation | 26-06-2014 |
Notification de la décision | 10-10-2014 |
Validité du permis | 09-10-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée