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Rue au Bois 292
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Implanter une nouvelle station de radiocommunication Mobistar.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 7 octobre 2013 au lundi 21 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/489543
Référence communale URB/4205/JV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-07-2013
Éléments complémentaires 30-05-2014
Dossier complet 24-09-2013
Début d'enquête publique 07-10-2013
Fin d'enquête publique 21-10-2013
Commission de concertation 29-10-2013
Notification de la décision 07-04-2014
Validité du permis 06-04-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques