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Avenue de Hinnisdael
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Placer 1 dispositif d'information à proximité immédiate de l'accès de station de métro (à une distance de 10 mètres - Art. 26§2 du titre VI du RRU)

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/483534
Référence communale URB/4027
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-02-2013
Dossier complet 16-04-2013
Notification de la décision 07-11-2014
Validité du permis 06-11-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques