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Clos des Chasseurs 2
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Etendre le home du Roi Baudouin (phase 2)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 17 octobre 2011 au lundi 31 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 11.151 m² 11.590 m² 11.590 m² 439 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/404463
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-06-2011
Dossier complet 09-09-2011
Début d'enquête publique 17-10-2011
Fin d'enquête publique 31-10-2011
Commission de concertation 17-11-2011
Notification de la décision 04-05-2012
Validité du permis 03-05-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques