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Avenue Roger Vandendriessche 38
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Modifier l'affectation de l'immeuble en l'ambassade de la République du Kosovo

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 août 2011 au lundi 12 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 649 m² 649 m² 649 m²
Bureau 712 m² 0 m² 0 m² -712 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/402565
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-03-2011
Éléments complémentaires 28-06-2011
Dossier complet 28-07-2011
Début d'enquête publique 29-08-2011
Fin d'enquête publique 12-09-2011
Commission de concertation 22-09-2011
Notification de la décision 26-03-2012
Validité du permis 25-03-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques