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Avenue du Chant d'Oiseau 40
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Agrandir une crèche (+140m²)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 28 février 2011 au lundi 14 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.219 m² 1.356 m² 1.356 m² 137 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/285371
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-10-2010
Éléments complémentaires 21-02-2011
Dossier complet 03-02-2011
Début d'enquête publique 28-02-2011
Fin d'enquête publique 14-03-2011
Commission de concertation 24-03-2011
Notification de la décision 03-10-2011
Validité du permis 02-10-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques