Avenue du Chant d'Oiseau 40
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Agrandir une crèche (+140m²)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 28 février 2011 au lundi 14 mars 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.219 m² | 1.356 m² | 1.356 m² | 137 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/285371 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-10-2010 |
---|---|
Éléments complémentaires | 21-02-2011 |
Dossier complet | 03-02-2011 |
Début d'enquête publique | 28-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2011 |
Commission de concertation | 24-03-2011 |
Notification de la décision | 03-10-2011 |
Validité du permis | 02-10-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée