Rue de la Limite
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Rénover un terrain de rugby et adapter les dimensions pour le rendre conforme aux normes dictées par la Fédération de Rugby Belge (Belgium Rugby).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 8 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 6.735 m² | 6.735 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 19/PFD/1914319 |
|---|---|
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 20-09-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-10-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 08-11-2023 |
| Fin d'enquête publique | 07-12-2023 |
| Commission de concertation | 21-12-2023 |
| Notification de la décision | 08-02-2024 |
| Validité du permis | 08-02-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée