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Val des Epinettes 1-15
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/PFD/1910302
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 6 novembre 2023 au lundi 20 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
cfr chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
cfr chap. II et chap. IV de l'arrêté

Objet de la demande

Implanter 8 modules préfabriqués ( 5 de plein pied et 3 empilés avec escalier latéral d'accès) destinés à l'enseignement maternelle sur le site du complexe scolaire Jolibois pour une durée limitée de 2 ans.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-08-2023
Dossier complet 25-09-2023
Début d'enquête publique 06-11-2023
Fin d'enquête publique 20-11-2023
Commission de concertation 30-11-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 13.359 m² 13.791 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-06-2023 19/CL3/1906169 13-07-2023
23-02-2022 19/IPE/1832707 21-09-2023
10-02-2021 19/PFD/1775313 13-12-2022
10-02-2021 19/PFD/1776557 16-02-2023
07-08-2020 19/PFD/1756819 14-08-2020
12-04-2016 19/PFD/598251 08-07-2016
14-07-2015 19/PFD/568803 07-06-2016
02-06-2015 19/PFD/564519 07-06-2016
29-03-2010 19/PFD/281025 25-08-2011
29-03-2010 PU/469413
26-07-2006 C_TMP/448976 17-07-2006
19-10-1995 19/PFD/103352-01
22-09-1995 19/PFD/102640-01
Donnée manquante 19/PFD/46055-01
Donnée manquante 19/PFD/49353-01
Donnée manquante 19/PFD/53387-01

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