Val des Epinettes 1-15
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Implanter 8 modules préfabriqués ( 5 de plein pied et 3 empilés avec escalier latéral d'accès) destinés à l'enseignement maternelle sur le site du complexe scolaire Jolibois pour une durée limitée de 2 ans.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 10.324 m² | 10.702 m² | 10.702 m² | 378 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 19/PFD/1910302 |
|---|---|
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 09-08-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 18-04-2024 |
| Validité du permis | 18-04-2027 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée