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Val des Seigneurs
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Abattre les arbres incompatibles avec le développement du projet de compost communal.

17 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 3 janvier 2024 au mercredi 17 janvier 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/1909271
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-07-2023
Éléments complémentaires 29-09-2023
Dossier complet 14-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-01-2024
Fin d'enquête publique 17-01-2024
Commission de concertation 25-01-2024
Notification de la décision 21-03-2024
Validité du permis 21-03-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques