Val des Seigneurs
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Abattre les arbres incompatibles avec le développement du projet de compost communal.
17 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 3 janvier 2024 au mercredi 17 janvier 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/1909271 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 29-09-2023 |
Dossier complet | 14-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2024 |
Commission de concertation | 25-01-2024 |
Notification de la décision | 21-03-2024 |
Validité du permis | 21-03-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée