#}

Avenue de la Perspective
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Installer trois abris poubelles extérieurs à l’emplacement d’actuels places de stationnement automobiles, avenues de la Perspective (à proximité des bulles à verre existantes) et Pierre Vander Biest (en face des n°44 et 64)

Urban.brussels
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 8 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 0 m² 167 m² Refusé 167 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/1905613
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-06-2023
Éléments complémentaires 08-09-2023
Dossier complet 18-10-2023
Début d'enquête publique 08-11-2023
Fin d'enquête publique 07-12-2023
Commission de concertation 21-12-2023
Notification de la décision 21-03-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques