#}

Rue Saint-Hubert 17
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique en cours

Régulariser la transformation du volume bâti des façades de la parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de biens immatériels 1.406 m² 1.806 m² À déterminer 400 m²
Bureau 400 m² 0 m² À déterminer -400 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/1904975
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-06-2023
Éléments complémentaires 19-01-2024
Dossier complet 28-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-04-2024
Fin d'enquête publique 03-05-2024
Commission de concertation 16-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques