Rue Saint-Hubert 17
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un immeuble d'activité productive artisanal vers une autre nature d'activité productive ( activité productive de bien immatériel) et mettre en conformité le volume bâti et les façades
Urban.brusselsBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/1904975 |
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Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt | 15-06-2023 |
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Éléments complémentaires | 19-01-2024 |
Dossier complet | 28-02-2024 |
Début d'enquête publique | 03-04-2024 |
Fin d'enquête publique | 03-05-2024 |
Commission de concertation | 06-06-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 01-07-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée