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Avenue Pierre Vander Biest 29
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/PFD/1832000
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 30 mai 2022 au lundi 13 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover et isoler les façades et la toiture d'un immeuble de logements sociaux et supprimer 3 logements au profit d'équipement d'intérêt collectif

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-02-2022
Éléments complémentaires 14-04-2022
Dossier complet 17-05-2022
Début d'enquête publique 30-05-2022
Fin d'enquête publique 13-06-2022
Commission de concertation 23-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-12-2022
 Fin de la suspension 20-01-2023
Notification de la décision 20-01-2023
Validité du permis 20-01-2026

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 27.840 m² 27.780 m² 27.780 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 270 m² 270 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps