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Rue de l'Eglise 73-109
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Créer deux terminus de bus sur l'avenue de Hinnisdael et sur la rue de l'Eglise, réaménager partiellement ces voiries et les carrefours avec les voiries adjacentes afin d 'assurer le passage de ces nouvelles lignes de bus.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 17 août 2021 au mercredi 15 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/1778241
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-03-2021
Éléments complémentaires 26-05-2021
Dossier complet 18-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-08-2021
Fin d'enquête publique 15-09-2021
Commission de concertation 28-10-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques