Avenue Leon Houyoux
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Eclairer la promenade de l'ancien chemin de fer Bruxelles-Tervueren.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/140226 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-12-2001 |
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Dossier complet | 21-12-2001 |
Commission de concertation | 22-02-2002 |
Notification de la décision | 12-12-2003 |
Validité du permis | 11-12-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée