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Avenue Antoine de Saint-Exupéry
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Lotir un terrain en 6 lots

Base légale

Lotir le(s) dit(s) terrain(s

Enquête publique

du lundi 4 février 2019 au lundi 18 février 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/L/1699623
Référence communale 2019/8DB135/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2019
Dossier complet 30-01-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 04-02-2019
Fin d'enquête publique 18-02-2019
Commission de concertation 28-02-2019
Notification de la décision 03-06-2019
Validité du permis 29-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques