Rue Saint-Hubert 19
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Base légale
La modification des conditions suivantes : - Conditions particulières relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie - Conditions d’exploiter relatives au parking couvert - Conditions relatives au rejet d’eaux usées en égout - Conditions relatives aux déchets - Mobilité – Charroi - Conditions d’exploiter relatives aux consommations énergétiques - Conditions relatives à la démolition et aux transformations
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 19/IPEEXT/648167 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/144 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 10-08-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision | 02-10-2017 |
| Validité du permis | 14-04-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal