Avenue de Tervueren 296
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Base légale
02PAW
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/IPE/628490 |
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Référence communale | 2017/76/PE3949 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-02-2017 |
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Délai pour délivrer le permis | 0 jours |
Notification de la décision | 24-02-2017 |
Début des travaux | 12-12-2017 |
Validité du permis | 12-12-2032 |
Instances d'avis
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