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Avenue de Tervueren 364
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Base légale

Rénovation du dépôt de tram comprenant les installations suivantes : 12.B : Station de lavage automatique pour les véhicules du dépôt, 71.A : Compresseur de 20 kW, 80.A : Dépôt d'huiles usagées de 1.140 litres, 88.1A : Dépôt de méthanol de 400 litres, 99.A : Cuve de dégraissage des métaux de 60 litres, 101.A : Atelier pour le travail des métaux de 16,82 kW, 148.B : 3 transformateurs statiques secs de 400 kVA et 2 x 1.690 kVA

Enquête publique

du jeudi 22 janvier 2009 au jeudi 22 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/IPE/453532

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-08-2008
Dossier complet 15-12-2008
Début d'enquête publique 22-01-2009
Fin d'enquête publique 22-01-2009
Commission de concertation 29-01-2009
Notification de la décision 06-05-2009
Validité du permis 06-05-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques