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Parvis Sainte-Alix
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Base légale

40985B1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/IPE/1918509

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-10-2023
Délai pour délivrer le permis 30 jours
Notification de la décision 10-11-2023
Début des travaux 06-11-2023
Validité du permis 10-11-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques