Drève de Nivelles 127
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un nettoyage à sec
Enquête publique
du mercredi 12 avril 2023 au mercredi 26 avril 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/IPE/1855855 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-09-2022 |
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Dossier complet | 15-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 12-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2023 |
Notification de la décision | 05-05-2023 |
Début des travaux | 05-05-2023 |
Validité du permis | 09-05-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.