Boulevard de la Woluwe 18-20
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Placer temporairement 2 conteneurs de classe modulaire dans la cour de récréation
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 7.039 m² | 7.147 m² | 7.147 m² | 108 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/ECO/1871401 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 02-05-2023 |
Dossier complet | 10-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 50 jours |
Suspension (Projet modifié) | 12-09-2023 |
Fin de la suspension | 30-10-2023 |
Notification de la décision | 21-11-2023 |
Validité du permis | 21-11-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée