#}

Avenue de l'Aviation 70
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Rénover et étendre le bloc B de 'Mater Dei Instituut'; installer 8 conteneurs de classe dans la cour de recréation pendant le chantier.

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mars 2023 au lundi 20 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.714 m² 5.354 m² 5.354 m² 640 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/ECO/1863607
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-11-2022
Éléments complémentaires 11-01-2023
Dossier complet 24-01-2023
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 06-03-2023
Fin d'enquête publique 20-03-2023
Commission de concertation 30-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 25-05-2023
 Fin de la suspension 06-11-2023
Notification de la décision 09-01-2024
Validité du permis 09-01-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques