Rue du Collège Saint-Michel 17
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/CL3/1841599
Référence communale PE2022/7
Identifiant 1841599
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier Tervueren Houses

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-05-2022 19/CL3/1841599
22-11-2021 19/IPETMP/1822994 14-12-2021
01-10-2021 19/CL3/1801181 14-10-2021
15-12-2020 19/IPE/1769780
10-12-2020 19/PFD/1769161 05-05-2022
19-09-2019 19/CL3/1726079 03-10-2019
12-09-2017 19/IPE/651340 23-02-2018
01-09-2011 PU/469548 11-04-2012
15-06-2011 19/PFD/404458 11-04-2012
23-11-2009 CL3/455922 13-10-2009
25-05-2007 PU/468018 04-06-2007
05-04-2006 19/PFD/174095 15-05-2007
05-04-2006 19/PFD/174098 15-05-2007
05-04-2006 PU/467706

Ligne du temps