#}

Rue Georges et Jacques Martin 15A-17
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un salon-lavoir (rub.25-A)

Enquête publique

du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/CL2/1923070
Référence communale PE2023/70/4312

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2023
Dossier complet 20-12-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 29-01-2024
Fin d'enquête publique 12-02-2024
Notification de la décision 21-02-2024
Validité du permis 21-02-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques