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Boulevard Saint-Michel 12-16
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/CL2/1745540
Référence communale PE2020/3/4124
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 26 mars 2020 au jeudi 9 avril 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
  • La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Copie du permis d'environnement de base de classe 1B délivré par BE afin d'encoder une prolongation (Ref permis de base : RPE/1B/2006/273496)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2020
Début d'enquête publique 26-03-2020
Fin d'enquête publique 09-04-2020
Notification de la décision 10-08-2006

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-12-2021 19/PU/1772445 18-06-2021
05-07-2021 19/PU/1795211 14-01-2022
06-04-2020 19/C_PLP/1746322
24-03-2020 19/CL2/1745540 10-08-2006
01-06-2005 PU/467326 04-07-2005

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes