Boulevard Saint-Michel 12-16
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale	19/CL2/1745540
Référence communale	PE2020/3/4124

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du jeudi 26 mars 2020 au jeudi 9 avril 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
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Copie du permis d'environnement de base de classe 1B délivré par BE afin d'encoder une prolongation (Ref permis de base : RPE/1B/2006/273496)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	24-03-2020
Début d'enquête publique	26-03-2020
Fin d'enquête publique	09-04-2020
Notification de la décision	10-08-2006

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
28-12-2021	19/PU/1772445	18-06-2021
05-07-2021	19/PU/1795211	14-01-2022
06-04-2020	19/C_PLP/1746322
24-03-2020	19/CL2/1745540	10-08-2006
01-06-2005	PU/467326	04-07-2005

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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