Boulevard Saint-Michel 12-16
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Base légale
Copie du permis d'environnement de base de classe 1B délivré par BE afin d'encoder une prolongation (Ref permis de base : RPE/1B/2006/273496)
Enquête publique
du jeudi 26 mars 2020 au jeudi 9 avril 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 19/CL2/1745540 |
|---|---|
| Référence communale | PE2020/3/4124 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 24-03-2020 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 26-03-2020 |
| Fin d'enquête publique | 09-04-2020 |
| Notification de la décision | 10-08-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal