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Boulevard Saint-Michel 12-16
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Copie du permis d'environnement de base de classe 1B délivré par BE afin d'encoder une prolongation (Ref permis de base : RPE/1B/2006/273496)

Enquête publique

du jeudi 26 mars 2020 au jeudi 9 avril 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 19/CL2/1745540
Référence communale PE2020/3/4124

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreurs
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 24-03-2020
Début d'enquête publique 26-03-2020
Fin d'enquête publique 09-04-2020
Notification de la décision 10-08-2006
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques