Rue Jean Gérard Eggericx 18
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale	19/CL2/1700971
Référence communale	PE/4087

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 21 mars 2020 au samedi 4 avril 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Régularisation d'un parking couvert de 16 emplacements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	31-01-2019
Dossier complet	24-01-2020
Début d'enquête publique	21-03-2020
Fin d'enquête publique	04-04-2020
Notification de la décision	27-02-2020
Validité du permis	27-02-2035

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
31-01-2019	19/CL2/1700971	27-02-2020
04-01-2019	19/PU/1698485	27-03-2019

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Rue Jean Gérard Eggericx 18 1150 Woluwe-Saint-Pierre