#}

Rue Jean Gérard Eggericx 18
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Base légale

Régularisation d'un parking couvert de 16 emplacements

Enquête publique

du samedi 21 mars 2020 au samedi 4 avril 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 19/CL2/1700971
Référence communale PE/4087

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 31-01-2019
Dossier complet 24-01-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 21-03-2020
Fin d'enquête publique 04-04-2020
Notification de la décision 27-02-2020
Validité du permis 27-02-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques