Rue François Gay 193
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Abattage d'un arbre en zone de cours et jardins
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/AA/1906445 |
---|---|
Référence communale | 2023/159 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 12-03-2024 |
Début des travaux | 14-03-2024 |
Validité du permis | 12-03-2027 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée