Rue Crocq 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements et deux maisons unifamiliales et transformer un immeuble à appartements en maison unifamiliale sur le terrain


Woluwe-Saint-Lambert Urban.brussels 10 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du jeudi 2 juin 2022 au jeudi 16 juin 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 54.642,00 €
En numéraire Total 54.642,00 €
Affectation Superficie
Logement Superficie indéterminée
pas de charges - annulation PU au CE

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 18/SFD/1829479
Référence communale PUFD/1829479/2022
Version 1
Dossier en recours 18/GOU_PU/1935853

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SFD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 18-01-2022
Enquête publique 02-06-2022
16-06-2022
Commission de concertation 05-07-2022
Projet modifié 21-10-2022
Décision (notification) 12-01-2023
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 12-01-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
18/SFD/1829479 (Woluwe-Saint-Lambert)

Données publiques