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Rue Notre-Dame 48
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique en cours

Modifier la façade arrière et latérale gauche, aménager une piscine, un local technique et une pompe à chaleur en zone de cours et jardin, modifier le chemin d’accès d’entrée au terrain, abattre un arbre à haute tige et étendre le rez-de-chaussée de l'immeuble

1 arbre à abattre Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 novembre 2024 au jeudi 21 novembre 2024

Documents disponibles ici
Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 431 m² 436 m² À déterminer 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1946047
Référence communale PU/1946047/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-06-2024
Éléments complémentaires 02-09-2024
Dossier complet 15-10-2024
Début d'enquête publique 07-11-2024
Fin d'enquête publique 21-11-2024
Commission de concertation 06-12-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques