Avenue de Janvier 11
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser la lucarne en versant arrière de toiture, remplacer les menuiseries extérieures, isoler la toiture par l'extérieur (Sarking) et la façade arrière de l'immeuble


Woluwe-Saint-Lambert

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 26 septembre 2024 au jeudi 10 octobre 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 18/PU/1940510
Référence communale PU/1940510/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 15-04-2024
Dépôt 15-04-2024
Dossier incomplet 15-05-2024
Compléments 19-06-2024
30-07-2024
Dossier complet 20-08-2024
Enquête publique 26-09-2024
10-10-2024
Commission de concertation 25-10-2024
Projet modifié 21-11-2024
Décision (notification) 24-12-2024
Mise en œuvre 22-04-2025
Validité 24-12-2027

Données publiques