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Avenue du Gobelet d'Or 8
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser le remplacement de la porte de garage, isoler les façades et la toiture et construire un volume au premier étage en façade arrière de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

05/11/2024
20/11/2024
Octroyé
23/11/2022
30/01/2023
Octroyé
01/10/1991
Octroyé
11/01/1960
Octroyé
29/12/1959
Octroyé
21/06/1988
Octroyé
03/08/1993
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1936709
Référence communale PU/1936709/2024
Version 1
Dossier de saisine 18/SFD/1962513

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 14-03-2024
Dépôt 14-03-2024
Dossier incomplet 29-04-2024
Dossier complet 28-05-2024
Enquête publique 30-05-2024
14-06-2024
Commission de concertation 28-06-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques