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Avenue Albert-Elisabeth 34
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser le placement d'une pompe à chaleur sur la toiture plate du deuxième étage en façade arrière de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 26 août 2024 au mardi 10 septembre 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

28/10/2024
Instruction
26/01/2022
08/04/2022
Octroyé
23/12/2019
02/03/2020
Octroyé
13/02/2019
20/06/2019
Octroyé
20/11/2018
28/02/2019
Octroyé
05/09/2018
Refusé
13/04/2018
28/11/2018
Octroyé
27/04/2016
13/03/2018
Refusé
22/03/2007
31/05/2007
Octroyé
01/08/1912
11/10/2022
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1936320
Référence communale PU/1936320/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 12-03-2024
Dépôt 12-03-2024
Dossier incomplet 19-04-2024
Dossier complet 03-06-2024
Enquête publique 26-08-2024
10-09-2024
Commission de concertation 20-09-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques