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Avenue du Capricorne 105
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser la rehausse du niveau de toiture de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 26 août 2024 au mardi 10 septembre 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

29/03/2023
23/01/2024
Octroyé
30/11/2018
23/09/2019
Octroyé
22/08/1966
Octroyé
11/12/1961
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1934934
Référence communale PU/1934934/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 28-02-2024
Dépôt 28-02-2024
Dossier incomplet 11-04-2024
Dossier complet 17-06-2024
Enquête publique 26-08-2024
10-09-2024
Commission de concertation 20-09-2024
Notification 31-10-2024
Mise en œuvre 06-11-2024
Validité 31-10-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques