Avenue A.J. Slegers 379
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construire un étage supplémentaire ainsi qu'un petit volume donnant accès à la nouvelle toiture végétalisée et régulariser certaines modifications de baies à l'arrière de la maison unifamiliale


Woluwe-Saint-Lambert

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 12 septembre 2024 au jeudi 26 septembre 2024

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 18/PU/1933257
Référence communale PU/1933257/2024
Version 1
Dossier de saisine 18/SFD/2007535

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 15-02-2024
Dossier incomplet 02-04-2024
Compléments 02-05-2024
27-06-2024
Dossier complet 23-07-2024
Enquête publique 12-09-2024
26-09-2024
Commission de concertation 11-10-2024
Projet modifié 28-07-2025
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques