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Clos des Peupliers 50
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construire une extension et installer une pergola en façade arrière, prolonger l'escalier principal vers les combles et remplacer les portes d'entrée et de garage de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 mai 2024 au jeudi 23 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 105 m² 120 m² À déterminer 16 m²
Autre 62 m² 51 m² À déterminer -11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1932117
Référence communale PU/1932117/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-02-2024
Éléments complémentaires 25-03-2024
Dossier complet 29-04-2024
Début d'enquête publique 09-05-2024
Fin d'enquête publique 23-05-2024
Commission de concertation 07-06-2024
 Suspension (Projet modifié) 27-06-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques