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Avenue du Péage 8
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Placer une installation fixe temporaire à usage commercial destinée à accueillir un bureau de vente des logements du projet immobilier

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1928356
Référence communale PU/1928356/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-01-2024
Dossier complet 23-01-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-02-2024
Validité du permis 15-02-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques