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Avenue Charles de Thiennes 73
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Placer une pompe à chaleur en façade avant (zone de recul) de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 26 août 2024 au mardi 10 septembre 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

07/07/2010
01/10/2010
Octroyé
07/09/2007
05/02/2008
Octroyé
06/06/2007
06/08/2007
Octroyé
06/02/1962
Octroyé
11/05/1959
Octroyé
04/05/1959
Octroyé
27/05/1958
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1927094
Référence communale PU/1927094/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-12-2023
Dossier incomplet 31-01-2024
Dossier complet 02-07-2024
Enquête publique 26-08-2024
10-09-2024
Commission de concertation 20-09-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques