Avenue Herbert Hoover 253
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construire une terrasse surélevée en façade arrière, créer un nouvel accès aux caves depuis le jardin et réaménager la zone de cours et jardins de la maison unifamiliale


Woluwe-Saint-Lambert

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 11 avril 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 18/PU/1926356
Référence communale PU/1926356/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 14-12-2023
Dépôt 14-12-2023
Dossier incomplet 26-01-2024
Compléments 09-02-2024
Dossier complet 04-03-2024
Enquête publique 28-03-2024
11-04-2024
Commission de concertation 26-04-2024
Avis fonctionnaire délégué 06-06-2024
Décision (notification) 01-07-2024
Mise en œuvre 30-03-2026
Validité 01-07-2027

Données publiques