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Avenue de la Croix du Sud 15
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Aménager le grenier (chambre et salle de douche), renforcer la structure de la toiture, construire une lucarne et un escalier reliant le dernier étage de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 192 m² 201 m² 201 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

18/06/2020
15/01/2021
Octroyé
22/05/2015
26/07/2017
Octroyé
25/08/2010
10/06/2011
Octroyé
30/04/2010
26/11/2010
Octroyé
12/04/2010
21/05/2010
Octroyé
13/04/1966
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1924398
Référence communale PU/1924398/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 27-11-2023
Dépôt 27-11-2023
Dossier incomplet 03-01-2024
Dossier complet 15-05-2024
Enquête publique 30-05-2024
14-06-2024
Commission de concertation 28-06-2024
Notification 25-07-2024
Validité 25-07-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques