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Rue Madyol
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Modifier le permis n° PU/1732635/2019 délivré le 30/04/2020 en ajoutant un ascenseur, une lucarne et des modifications en façade de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 mars 2024 au jeudi 21 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 536 m² 574 m² À déterminer 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1921818
Référence communale PU/1921818/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-11-2023
Éléments complémentaires 11-01-2024
Dossier complet 31-01-2024
Début d'enquête publique 07-03-2024
Fin d'enquête publique 21-03-2024
Commission de concertation 05-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 29-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques