Avenue de Juillet 49
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
DEMANDE RETIREE - struire un étage supplémentaire en toiture, aménager un studio au rez-de-chaussée, isoler les façades et réaménager la zone de recul de l'immeuble
Woluwe-Saint-LambertBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 363 m² | 484 m² | - | 121 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1918716 |
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Référence communale | PU/1918716/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
27-10-2023
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Dossier incomplet |
04-12-2023
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Dossier complet |
30-01-2024
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Enquête publique |
07-03-2024
22-03-2024 |
Commission de concertation |
05-04-2024
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Mise en œuvre |
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Notification |
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Validité |
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Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation
- SIAMU