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Avenue de Juillet 49
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

DEMANDE RETIREE - struire un étage supplémentaire en toiture, aménager un studio au rez-de-chaussée, isoler les façades et réaménager la zone de recul de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 363 m² 484 m² - 121 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

02/03/1954
Octroyé
29/03/1954
Octroyé
27/03/1926
Octroyé
01/04/1932
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1918716
Référence communale PU/1918716/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-10-2023
Dossier incomplet 04-12-2023
Dossier complet 30-01-2024
Enquête publique 07-03-2024
22-03-2024
Commission de concertation 05-04-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Données publiques