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Rue Théodore De Cuyper 156
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser les travaux effectués à l'intérieur et à l'extérieur de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 mai 2024 au jeudi 13 juin 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 214 m² 240 m² À déterminer 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1915872
Référence communale PU/1915872/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-10-2023
Éléments complémentaires 02-04-2024
Dossier complet 29-04-2024
Début d'enquête publique 30-05-2024
Fin d'enquête publique 13-06-2024
Commission de concertation 28-06-2024
 Suspension (Projet modifié) 19-07-2024
 Fin de la suspension 09-10-2024
Dossier complet (Projet modifié) 09-10-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques