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Avenue des Ombrages 11B
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Réaménager les combles et construire une lucarne en versant arrière de toiture de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 mars 2024 au jeudi 21 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 564 m² 572 m² 572 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1915838
Référence communale PU/1915838/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 04-10-2023
Dépôt 04-10-2023
Dossier incomplet 06-11-2023
Dossier complet 29-01-2024
Enquête publique 07-03-2024
21-03-2024
Commission de concertation 05-04-2024
Notification 15-05-2024
Mise en œuvre 24-06-2024
Validité 15-05-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Données publiques