Avenue d'Août 5
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

CLASSE SANS SUITE - régulariser le remplacement des menuiseries extérieures en façade avant et la modification de la zone de recul, régulariser le volume arrière du premier étage et modifier sa toiture, isoler la façade arrière et rehausser d'un étage la maison unifamiliale


Woluwe-Saint-Lambert

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 7 mars 2024 au jeudi 21 mars 2024

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 107 m² 186 m² - 79 m²
Bureau 39 m² 0 m² - -39 m²
Autres 19 m² 19 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 18/PU/1915504
Référence communale PU/1915504/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 29-09-2023
Dépôt 29-09-2023
Dossier incomplet 25-10-2023
Compléments 28-11-2023
24-01-2024
Dossier complet 16-02-2024
Enquête publique 07-03-2024
21-03-2024
Commission de concertation 05-04-2024
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques