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Avenue du Péage 15
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Isoler et enduire la façade avant et le mur pignon et régulariser le remplacement des portes et des châssis de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 150 m² 150 m² 150 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

12/12/2019
Refusé
19/05/1958
Octroyé
06/11/1987
Octroyé
19/07/1961
Octroyé
17/07/1997
Octroyé
16/04/1981
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1913168
Référence communale PU/1913168/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-09-2023
Dossier incomplet 12-10-2023
Dossier complet 23-02-2024
Enquête publique 28-03-2024
12-04-2024
Commission de concertation 26-04-2024
Notification 02-09-2024
Validité 30-08-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques