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Rue Dries 96
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Isoler la façade avant et régulariser le remplacement de la porte d'entrée et les modifications apportées à la lucarne en versant avant de toiture de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

16/07/2012
11/10/2012
Octroyé
08/02/2012
22/04/2013
Octroyé
22/06/2009
17/09/2009
Octroyé
29/09/2006
12/07/2007
Octroyé
02/09/1926
02/09/1926
Octroyé
04/02/1950
Octroyé
22/11/1927
Octroyé
23/10/1931
Octroyé
14/10/1949
Octroyé
02/09/1926
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1912983
Référence communale PU/1912983/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 07-09-2023
Dépôt 07-09-2023
Dossier incomplet 12-10-2023
Dossier complet 22-03-2024
Enquête publique 28-03-2024
12-04-2024
Commission de concertation 26-04-2024
Notification 27-05-2024
Mise en œuvre 21-06-2024
Validité 31-05-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques