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Rue Saint-Lambert 90
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Apporter des modifications au bâtiment à rue (maintien de 3 des 4 unités de logement existantes de fait, modifications structurelles, ajout de balcons à l’arrière, isolation des toitures plates et à versants, remplacement de certains châssis,…); démolir les rampes, reconstruire de nouvelles annexes et aménager une zone de jardin de pleine terre entre les deux bâtiments, modifier la destination du bâtiment arrière (entrepôt et atelier en logement), ajouter un balcon à l'arrière et y apporter quelques modifications structurelles

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 février 2024 au vendredi 1 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 294 m² 654 m² 654 m² 360 m²
Autres 389 m² - - -
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

07/10/2022
05/10/2023
Octroyé
12/02/2021
Octroyé
17/10/2018
02/04/2020
Octroyé
02/10/2009
21/10/2009
Octroyé
14/02/2001
13/10/2022
Refusé
05/02/1998
Octroyé
13/11/1942
Octroyé
25/04/1908
Octroyé
19/07/1932
Octroyé
21/09/1938
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1912885
Référence communale PU/1912885/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-09-2023
Dossier incomplet 12-10-2023
Dossier complet 23-01-2024
Enquête publique 15-02-2024
01-03-2024
Commission de concertation 15-03-2024
Notification 01-08-2024
Validité 31-07-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Données publiques