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Rue Saint-Lambert 90
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Apporter des modifications au bâtiment à rue (maintien de 3 des 4 unités de logement existantes de fait, modifications structurelles, ajout de balcons à l’arrière, isolation des toitures plates et à versants, remplacement de certains châssis,…); démolir les rampes, reconstruire de nouvelles annexes et aménager une zone de jardin de pleine terre entre les deux bâtiments, modifier la destination du bâtiment arrière (entrepôt et atelier en logement), ajouter un balcon à l'arrière et y apporter quelques modifications structurelles

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 février 2024 au jeudi 29 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 294 m² 654 m² À déterminer 360 m²
Autre 389 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1912885
Référence communale PU/1912885/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-09-2023
Éléments complémentaires 13-12-2023
Dossier complet 23-01-2024
Début d'enquête publique 15-02-2024
Fin d'enquête publique 29-02-2024
Commission de concertation 15-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 08-04-2024
 Fin de la suspension 24-06-2024
Dossier complet (Projet modifié) 24-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques