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Avenue des Vaillants 17
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser la modification du nombre de chambres d'un appartement (côté gauche) au troisième étage de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 123 m² 135 m² 135 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1911499
Référence communale PU/1911499/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2023
Éléments complémentaires 27-10-2023
Dossier complet 15-11-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-03-2024
Début des travaux 05-04-2024
Fin des travaux 05-04-2024
Validité du permis 20-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques