c #}

Windmolenberg 11
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Placer des panneaux photovoltaïques en toiture, remplacer les menuiseries extérieures et isoler les façades de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 février 2024 au vendredi 1 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 112 m² 120 m² 120 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

15/12/2010
11/02/2011
Octroyé
27/10/1958
Octroyé
27/10/1977
Octroyé
23/09/1968
Octroyé
04/05/1959
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1909264
Référence communale PU/1909264/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 27-07-2023
Dépôt 27-07-2023
Dossier incomplet 11-09-2023
Dossier complet 23-01-2024
Enquête publique 15-02-2024
01-03-2024
Commission de concertation 15-03-2024
Notification 06-11-2024
Validité 06-11-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques